Conditions d'utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la solution logicielle Simbo Smart Tax (Simbo ST), éditée par le Groupe Simbo (constitué des entreprises Orbit et Global Consulting). Simbo ST est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée à l'optimisation de la collecte des taxes et à la gestion des ressources locales pour les collectivités.

2. Acceptation des conditions

En accédant à Simbo Smart Tax ou en utilisant nos services (via l'application web ou mobile), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

3. Accès au service

L'accès à Simbo Smart Tax est réservé aux collectivités et entités ayant souscrit un abonnement ou un contrat de service avec le Groupe Simbo.

• Compte Utilisateur : Chaque utilisateur (agent, administrateur) dispose d'un compte personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Disponibilité : Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance programmée ou de force majeure.

4. Description du service

Simbo Smart Tax fournit des outils pour :

• Le recensement des contribuables et des équipements marchands.
• La collecte des taxes et redevances via terminaux mobiles.
• La gestion financière et le suivi des recettes en temps réel.
• L'analyse décisionnelle et le reporting.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la solution Simbo Smart Tax (logiciels, codes sources, interfaces, graphismes, logos, bases de données, documentation) sont la propriété exclusive du Groupe Simbo.

L'utilisation du service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci. Vous bénéficiez uniquement d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de votre abonnement et aux fins prévues par le service.

6. Obligations de l'utilisateur

En utilisant Simbo Smart Tax, vous vous engagez à :

• Utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur.
• Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du système informatique.
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation du service.
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites.

7. Limitation de responsabilité

Le Groupe Simbo fournit le service "en l'état". Bien que nous mettions en œuvre tous les moyens pour assurer la fiabilité et la sécurité du service :

• Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs ou de bugs.
• Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données ou pertes financières résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
• La responsabilité de la collecte des taxes et de l'usage des données métier incombe à la collectivité utilisatrice.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.

9. Modification des conditions

Le Groupe Simbo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents d'Abidjan (Côte d'Ivoire) seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative à ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à : contact@simboapp.com.